(275) Il convient de noter que la plupart, voire la totalité, des volumes d’importations en provenance des États-Unis proviennent d’un producteur-exportateur lié au plaignant dont les exportations vers l’Union, tout en relevant de la description du produit concerné, complètent le type de produit similaire fabriqué dans l’Union et sont revendues par l’industrie de l’Union tant sur le marché de l’Union que sur ses marchés d’exportation. Le type de vanilline importé des États-Unis qui complète la production de l’industrie de l’Union dans l’Union représente entre 85 % et 95 % de l’ensemble des importations en provenance des États-Unis effectuées par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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