Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(278) En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, la Commission a conclu qu’indépendamment du fait que ces importations n’étaient pas effectuées à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union (comme c’est le cas des importations en provenance de Norvège) ou complétaient l’offre de l’industrie de l’Union à ses clients européens (comme c’est le cas des importations en provenance des États-Unis), ces importations étaient tout de même effectuées à des prix nettement supérieurs à ceux des importations en provenance de la RPC. Elles n’ont donc pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).