(285) En conclusion, il ne peut être exclu qu’une baisse de la consommation, c’est-à-dire des ventes de vanilline aux utilisateurs dans l’Union, ait eu une incidence négative sur les résultats financiers de l’industrie de l’Union. Toutefois, compte tenu de l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine à des prix faisant l’objet d’un dumping, la Commission considère que la baisse de la consommation de l’Union n’atténue pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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