Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(285) En conclusion, il ne peut être exclu qu’une baisse de la consommation, c’est-à-dire des ventes de vanilline aux utilisateurs dans l’Union, ait eu une incidence négative sur les résultats financiers de l’industrie de l’Union. Toutefois, compte tenu de l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine à des prix faisant l’objet d’un dumping, la Commission considère que la baisse de la consommation de l’Union n’atténue pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).