Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(290) En ce qui concerne la part des importations totales en provenance de la RPC, si les volumes ont augmenté en quantités absolues, la part des importations dont l’industrie de l’Union était responsable est restée comprise entre 7 % et 14 % tout au long de la période considérée.

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