Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(292) Comme indiqué aux considérants 259 à 264 ci-dessus, après une période de stabilité sur le marché (en 2020 et 2021), l’industrie de l’Union a été confrontée à une situation de marché différente (en 2022).

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