(306) Sur cette base, la Commission a calculé un prix moyen pondéré non préjudiciable compris dans une fourchette de 20 200 à 22 200 EUR par tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire cible susmentionnée (voir considérant 304) au coût de production du plaignant, tel qu’indiqué dans le tableau 9, et en procédant ensuite aux ajustements visés à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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