Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →
(308) La marge de préjudice pour les «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon» et «toutes les autres sociétés» est définie de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir section 3.8).
| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)
|
Brother Corporation Group:
— Jiangxi Brother Pharmaceutical Co., Ltd
— Jiaxing Zhonghua Chemical Co., Ltd
| 186,9 | 131,1
| Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon | 186,9 | 131,1
| Toutes les autres sociétés | 186,9 | 131,1
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.