(31) Le 8 avril 2025, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). Un délai a également été accordé à toutes les parties pour leur permettre de formuler des observations sur l’information finale. À la suite de l’évaluation d’un commentaire présenté par le producteur-exportateur Oamic, une information complémentaire a été envoyée à toutes les parties le 16 avril 2025 (ci-après l’«information finale complémentaire»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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