Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(312) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union subit un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. Les prix de ces importations étaient nettement inférieurs à ceux du producteur de l’Union, ce qui lui a causé une perte importante de parts de marché et de bénéfices vers la fin de la période considérée et pendant la période d’enquête, comme c’est expliqué aux considérants 214 à 298 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).