Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(316) Elle a donc conclu qu’il était peu probable que l’institution de droits antidumping sur la vanilline originaire de la RPC ait une incidence négative sur la situation des opérateurs commerciaux et importateurs indépendants dans l’Union.

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