(318) Le seul utilisateur de l’Union ayant pleinement coopéré, y compris en permettant à la Commission de procéder à une vérification de sa réponse au questionnaire, a déclaré qu’il était opposé à l’institution de droits sur les importations de vanilline en provenance de Chine, étant donné qu’il considérait que ces droits nuiraient à sa capacité de s’approvisionner en matières premières de plusieurs origines, étant donné que le plaignant était le seul producteur de l’Union de certains types du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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