(32) À la suite de la communication des conclusions définitives, la Commission a reçu des observations d’Arethia Services Germany GmbH &Co. KG (ci-après «Arethia»), une partie intéressée nouvellement enregistrée (comme utilisateur), de l’utilisateur Frey & Lau, du plaignant, des producteurs-exportateurs chinois Jiangxi Brother, Oamic et Chongqing Thrive Fine Chemicals Co., Ltd (ci-après «Thrive»), et d’Orchidlinn Biotech Co. Ltd (ci-après «Orchidlinn»), un producteur du produit concerné qui n’a pas exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête. Orchidlinn a demandé à être entendue en présence du conseiller-auditeur dans les procédures de défense commerciale; l’audition a eu lieu le 13 mai 2025. Une audition a eu lieu avec Oamic le 23 avril 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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