(321) Par conséquent, des mesures rétablissant des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union ne seraient pas contraires aux intérêts des utilisateurs de l’Union, puisqu’elles garantiraient leur approvisionnement en vanilline provenant de plusieurs sources, y compris de l’Union, et ne permettraient pas l’établissement d’une situation de monopole pour la vanilline importée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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