Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(322) À la lumière de ce qui précède, il est conclu que l’institution éventuelle de mesures antidumping restera vraisemblablement sans effet tangible sur la situation des utilisateurs.

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