Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(324) Dans ce contexte, la Commission a fait observer que ni Frey & Lau ni Arethia n’avaient soumis de questionnaires, ce qui lui aurait permis de mesurer l’incidence de toute mesure sur elles. La Commission n’a donc pu mesurer l’incidence sur l’industrie en aval que sur la base des informations fournies par l’utilisateur ayant pleinement coopéré (voir considérant 318). Cet utilisateur n’a pas formulé d’observations sur l’information finale et, sur cette base, la Commission a considéré que la conclusion tirée au considérant 322 restait valable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).