(324) Dans ce contexte, la Commission a fait observer que ni Frey & Lau ni Arethia n’avaient soumis de questionnaires, ce qui lui aurait permis de mesurer l’incidence de toute mesure sur elles. La Commission n’a donc pu mesurer l’incidence sur l’industrie en aval que sur la base des informations fournies par l’utilisateur ayant pleinement coopéré (voir considérant 318). Cet utilisateur n’a pas formulé d’observations sur l’information finale et, sur cette base, la Commission a considéré que la conclusion tirée au considérant 322 restait valable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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