Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(327) Eu égard à ce qui précède, le taux de droit antidumping définitif, exprimé en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devrait être fixé à 131,1 %

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