Article considérant 39

(39) En ce qui concerne cet argument, la Commission a confirmé qu’il avait été procédé à l’échantillonnage, étant donné que six producteurs-exportateurs s’étaient manifestés et qu’elle avait sélectionné les deux plus grandes sociétés pour constituer l’échantillon. Les parties en ont également été informées et ont accepté cette décision, comme cela a été rappelé au considérant 34. Les calculs du dumping et du préjudice ont été effectués et communiqués individuellement à chacune des deux parties, la Commission ayant constaté que Jiangxi Brother et Jiaxing Zhonghua ne fonctionnaient pas, dans la pratique, comme une seule entité. C’est différent lorsqu’il existe des liens opérationnels étroits entre les parties liées: la valeur normale, le prix à l’exportation, le dumping et le préjudice sont alors calculés en combinant les données financières pertinentes des sociétés concernées et les calculs du dumping et du préjudice sont effectués pour le groupe. Toutefois, en application de l’article 127, point d), du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, la Commission les a considérées comme liées (voir les considérants 19 à 21). Par conséquent, Jiangxi Brother et Jiaxing Zhonghua devraient se voir attribuer le droit moyen pondéré en fonction des deux sociétés, et le même droit moyen pondéré a été attribué aux parties ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, pour les raisons expliquées au considérant 187.