Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(43) Le produit présumé faire l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex29124100 pour la vanilline de synthèse, la vanilline naturelle et la vanilline de synthèse biosourcée et ex29124200 pour l’éthylvanilline (codes TARIC 2912410010 et 2912420010) (ci-après le «produit concerné»).

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