Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →
(44) L’enquête a mis en évidence que les produits suivants présentaient des caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles identiques ou similaires et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC; et
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union et par des producteurs de pays tiers.
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