Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(50) La Commission a considéré que la portée de l’enquête était correctement définie, étant donné que tous les types de vanilline sont des molécules artificielles ayant une odeur et un goût qui ressemblent à ceux de la vanille. Tous les types de vanilline sont utilisés de manière similaire et aux mêmes fins, à savoir constituer un intrant utilisé, entre autres, dans les parfums et les recettes alimentaires. Les quatre types de produits sont substituables et se trouvent en concurrence directe les uns avec les autres. Par conséquent, l’exclusion de l’un ou l’autre des types de vanilline priverait probablement d’effet une éventuelle mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).