(50) La Commission a considéré que la portée de l’enquête était correctement définie, étant donné que tous les types de vanilline sont des molécules artificielles ayant une odeur et un goût qui ressemblent à ceux de la vanille. Tous les types de vanilline sont utilisés de manière similaire et aux mêmes fins, à savoir constituer un intrant utilisé, entre autres, dans les parfums et les recettes alimentaires. Les quatre types de produits sont substituables et se trouvent en concurrence directe les uns avec les autres. Par conséquent, l’exclusion de l’un ou l’autre des types de vanilline priverait probablement d’effet une éventuelle mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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