Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(51) En ce qui concerne la question de savoir si l’industrie de l’Union a satisfait à l’exigence légale relative à la représentativité prévue à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission renvoie aux considérants 189 et suivants du présent règlement d’exécution.

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