(52) À la suite de la communication des conclusions définitives, Frey & Lau a réitéré son opposition à la définition du produit concerné. En outre, Thrive — producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon — a fait valoir son opposition à ladite définition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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