(56) Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, tous les types de vanilline sont utilisés de manière similaire et aux mêmes fins, à savoir constituer un intrant utilisé, entre autres, dans les parfums et les recettes alimentaires. Dans ce contexte, l’exclusion d’un type de vanilline pourrait compromettre l’efficacité des mesures antidumping, étant donné que les utilisateurs en aval pourraient adapter leurs recettes et les doses du type de vanilline exempté des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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