Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(58) Sur cette base, la Commission a considéré que tous les types de vanilline mentionnés dans la plainte et au considérant 42 constituaient le produit similaire au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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