(6) Un utilisateur, Frey & Lau GmbH (ci-après «Frey & Lau»), qui est également importateur, s’est enregistré en tant que partie intéressée mais n’a pas répondu au questionnaire. Il a fait part de son opposition à l’ouverture de l’enquête. Ses arguments ont été résumés ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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