Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(62) À la suite de l’ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations concernant l’applicabilité de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base de la part de Frey & Lau, Jiangxi Brother et Thrive. Ces observations sont examinées à la section 3.2.2 ci-dessous.

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