Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(64) Le 21 octobre 2024, la Commission a, par une note versée au dossier (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières et les intrants, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de vanilline. En outre, sur la base des critères guidant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, elle a retenu deux pays représentatifs possibles, à savoir le Brésil et la Turquie. La Commission a reçu des observations sur la première note de la part du plaignant, du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon (Jiangxi Brother) et de Thrive. La Commission répondra à leurs observations dans les sections pertinentes ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).