Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(66) La Commission a reçu des observations sur la seconde note de la part du plaignant et des producteurs-exportateurs Zhonghua et Thrive concernant les sources utilisées pour déterminer les coûts non faussés dans le pays représentatif. Elle a répondu à ces observations sous les titres correspondants à la section 3.4 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).