(7) Frey & Lau a fait valoir qu’à partir du moment où le producteur de l’Union à l’origine de la plainte ne fabriquait pas tous les types de vanilline, il ne pouvait pas constituer l’industrie de l’Union pour les types de vanilline qu’il ne fabriquait pas. Il a également soutenu que les importations effectuées par le producteur de l’Union à l’origine de la plainte lui-même constituaient un facteur susceptible de compromettre son statut de véritable producteur de l’Union. Cette allégation est examinée à la section 4.1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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