Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(79) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des sociétés privées, telles que Jiangxi Brother, Kunshan Asia Aroma (ci-après «Asia Aroma») ou Thrive, et par des sociétés privées dans lesquelles l’État détient une participation minoritaire, telles que Jiaxing Zhonghua, mais aussi, dans une certaine mesure, par des entreprises publiques telles que le groupe Sinopec et le groupe Sinochem, deux entreprises centrales contrôlées par la commission chinoise de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC»), qui fournissent du monoéthylène glycol, un intrant utilisé pour produire de l’acide glyoxylique, lui-même utilisé pour produire de la vanilline.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).