Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(80) En outre, l’enquête a révélé que l’association nationale de l’industrie représentant les producteurs de produits chimiques et pétrochimiques, tels que le produit concerné, la Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique (ci-après la «FCIPC»), avait institué un comité spécial sur les produits chimiques spécialisés haut de gamme, dont la vanilline. La FCIPC adhère à la direction générale du PCC, exerce des activités relevant du Parti et veille à ce que les conditions nécessaires aux activités des organisations du parti soient réunies. En outre, «l’autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir agir en tant que représentant de la FCIPC, il est nécessaire «d’adhérer à la direction du PCC, de soutenir le socialisme chinois, d’appliquer de manière résolue la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).