(83) En outre, à l’échelon provincial, l’Association des additifs alimentaires et des ingrédients du Jiangxi a expliqué sur son site web que l’association «doit être placée sous la direction du Parti et mettre les valeurs socialistes au premier plan». L’enquête a confirmé que Jiangxi Brother, située dans le Jiangxi, est membre de cette association.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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