(84) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur chimique sont soumises à des orientations et à une supervision politiques. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur chimique confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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