(85) Cette importance est illustrée par le quatorzième plan quinquennal pour le développement économique et social et les perspectives à l’horizon 2035 (ci-après le «quatorzième plan quinquennal»), selon lequel les pouvoirs publics chinois ont l’intention «de transformer et moderniser les industries traditionnelles, de promouvoir l’optimisation de la configuration et l’ajustement structurel des industries des matières premières [et] d’accélérer la transformation et la modernisation des entreprises dans des industries de première importance telles que l’industrie chimique et la fabrication du papier».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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