(87) En outre, l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du quatorzième plan quinquennal (ci-après l’«avis d’orientation») dispose que les pouvoirs publics chinois «[e]ncouragent l’adaptation de la structure de l’industrie; renforcent des mesures spécifiques et régulent de manière scientifique l’échelle de l’industrie» et «[c]onçoivent activement de nouveaux matériaux chimiques et produits chimiques fins».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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