Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(88) En ce qui concerne la capacité des pouvoirs publics chinois d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, il a été impossible d’établir de manière systématique l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit concerné et le PCC du fait de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs. Toutefois, étant donné que le produit concerné représente un sous-secteur du secteur chimique, les informations établies dans le cadre des enquêtes récentes concernant le secteur chimique, comme indiqué au considérant 72, sont également pertinentes pour le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).