(89) En outre, l’enquête a révélé que les membres du PCC de Jiaxing Zhonghua étaient tenus d’«étudier sérieusement et [de] mettre en œuvre l’esprit du dix-neuvième congrès national du Parti communiste chinois, afin de participer activement à tous les aspects de la production et du fonctionnement de l’entreprise».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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