(11) Le 13 juin 2024, la Commission a présenté un rapport de renouvellement aux États membres et au demandeur ainsi qu’un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1152)
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