Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1152)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1152EUR-Lex →

(13) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «quinoléine-8-ol», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

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