(15) Étant donné que la quinoléine-8-ol est classée comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, elle remplit la condition fixée au point 4, sixième tiret, de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 pour être approuvée en tant que substance dont on envisage la substitution au sens de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1152)
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