Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1152)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1152EUR-Lex →

(2) Entre-temps, la Commission a prolongé à quatre reprises la période d’approbation de la quinoléine-8-ol, expirant initialement le 31 décembre 2021, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1107/2009.

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