Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1152
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1152)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/1152EUR-Lex →

(21) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/2781, la Commission a prolongé la période d’approbation de la quinoléine-8-ol jusqu’au 31 décembre 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision de renouvellement de l’approbation de cette substance active a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).