Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «données d’entrée»: les données transmises par les contributeurs en données au CTP, conformément à l’article 22 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014;
b) «données de sortie»: les données diffusées par le CTP, conformément à l’article 27 nonies, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 600/2014.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.