Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2025/1155
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1155)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2017/574 est abrogé avec effet au 2 mars 2026.

Les références faites au règlement délégué abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.

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