Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
IntituléNormes et formats de données pour la transmission des données d’entrée[Article 22 bis, paragraphe 1, et article 22 ter, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 600/2014]
Rattachement
CHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
  1. Règlement délégué (UE) 2025/1155
  2. CHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1155)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →

Les contributeurs en données transmettent les données d’entrée aux centres de données des CTP dans un format conforme à la méthode ISO 20022.

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