Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
IntituléDonnées à diffuser par le CTP pour les actions et les fonds cotés[Article 22 ter, paragraphe 1, et article 22 ter, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementCHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
Règlement délégué (UE) 2025/1155
CHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1155)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →
1. En ce qui concerne les données de marché essentielles post-négociation pour une action ou un fonds côté donné, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 7 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 7.
2. En ce qui concerne les données de marché essentielles pré-négociation pour une action ou un fonds coté donné, le CTP diffuse, par référence au meilleur prix d’achat et de vente européen ou au prix auquel le système de négociation à enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation, les informations prévues dans les tableaux 3, 4 et 5 de l’annexe III.
3. En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux actions et aux fonds cotés, le CTP diffuse l’ensemble des éléments suivants:
a) par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 4 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne de ce tableau;
b) par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 5 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication «sortie» ou «les deux» dans la dernière colonne du tableau 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.