Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
IntituléDiffusion des données de sortie de manière à assurer la lisibilité par machine et la lisibilité par un humain[Article 22 ter, paragraphe 3, point b), et article 27 nonies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 600/2014]
RattachementCHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
Règlement délégué (UE) 2025/1155
CHAPITRE II — DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1155)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →
1. Les CTP diffusent les données de sortie au moyen d’une interface utilisateur graphique afin de garantir la lisibilité par un humain.
2. Les CTP diffusent aussi les données de sortie au minimum dans les deux formats suivants, simultanément:
a) CSV (Comma Separated Values);
b) un format conforme à la méthodologie ISO 20022.
3. Les CTP:
a) mettent à la disposition du public des instructions expliquant où et comment obtenir et utiliser facilement les données, notamment l’indication du format électronique;
b) rendent publiques toutes les modifications apportées aux instructions visées au point a) au moins trois mois avant qu’elles ne prennent effet, sauf en cas d’urgence dûment justifiée nécessitant qu’elles prennent effet plus rapidement;
c) incluent sur la page d’accueil de leur site internet un lien vers les instructions visées au point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.