Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1155)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →

Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission visés à l’article 2

Tableau 1

Exigences de performance

| Paramètres/caractéristiques | Exigences minimales | Couches OSI principales

| Temps d’attente |

Le temps d’attente doit être maintenu en dessous de 50 millisecondes pour la transmission de données au CTP pour les actions et les fonds cotés.

Le temps d’attente doit être maintenu en dessous de 500 millisecondes pour la transmission de données au CTP pour les obligations.

Le temps d’attente doit être maintenu en dessous de 500 millisecondes pour la transmission de données au CTP pour les produits dérivés.

| Couche 3 (réseau)

| Débit | Le débit doit dépasser 100 mégabits par seconde (Mb/s). | Couche 1 (physique), couche 2 (liaison de données)

| Temps d’établissement de la connexion | Le temps d’aller-retour (RTT) pour l’établissement de la connexion doit être inférieur à 500 millisecondes. | Couche 4 (transport)

| Variabilité d’échelle | Le protocole prend en charge le fonctionnement dans des environnements en grappe ou à charge équilibrée. | Couche 2 (liaison de données), couche 3 (réseau), couche 4 (transport) et couche 7 (application)

Tableau 2

Exigences de fiabilité

| Paramètres/caractéristiques | Exigences minimales | Couches OSI principales

| Mécanisme de détection des erreurs | Le protocole comprend des mécanismes de détection des erreurs permettant d’identifier avec précision les erreurs de transmission des données. | Couche 2 (liaison de données) ou couche 4 (transport) ou couche 7 (application)

| Mécanisme de correction des erreurs | Le protocole intègre des mécanismes de correction des erreurs permettant de corriger automatiquement les erreurs détectées. | Couche 2 (liaison de données) ou couche 4 (transport) ou couche 7 (application)

| Mécanisme de rétablissement | Le protocole comporte des mécanismes de rétablissement permettant un rétablissement rapide à la suite de défaillances ou d’interruptions de transmission, garantissant ainsi la continuité des opérations de transmission des données. | Couche 4 (transport) ou couche 5 (session) ou couche 7 (application)

Tableau 3

Exigences de sécurité

| Paramètres/caractéristiques | Exigences minimales | Couches OSI principales

| Couche de transport sécurisée | Le protocole prend en charge une couche de transport sécurisée afin de garantir la confidentialité des données pendant leur transmission. | Couche 4 (transport), couche 7 (application)

| Authentification | Le protocole prend en charge des mécanismes d’authentification basés sur les identifiants ou sur les certificats pour vérifier l’identité des parties communicantes. | Couche 7 (application)

| Autorisation | Le protocole met en œuvre des mécanismes d’autorisation pour contrôler l’accès à des ressources ou fonctionnalités spécifiques en fonction des rôles ou des autorisations des utilisateurs. | Couche 7 (application)

| Non-répudiation | Le protocole comprend des mécanismes de non-répudiation garantissant l’impossibilité pour l’expéditeur d’un message de nier l’avoir envoyé. | Couche 7 (application)

Tableau 4

Exigences de compatibilité

| Paramètres/caractéristiques | Exigences minimales | Couches OSI principales

| Solution ouverte | La mise en œuvre des protocoles respecte des normes non propriétaires. | Couche 7 (application)

| Interopérabilité | Le protocole prend en charge au moins une norme internet largement reconnue. | Couche 7 (application)

| Compatibilité descendante | Le protocole doit être capable de fonctionner avec des versions plus anciennes de lui-même ou avec des technologies antérieures. | Couche 7 (application)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).