(13) Les dispositifs de publication agréés («APA»), les entités de publication désignées («DPE») et les CTP exploitent des systèmes de communication, de publication, de consolidation et de diffusion des données et ils ont un lien plus faible avec l’initiation de l’ordre et avec les données de transaction qu’ils traitent. Les APA, les DPE et les CTP devraient donc être soumis à des exigences de précision absolue.
Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
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