Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →

(15) La réception de données de haute qualité est de la plus haute importance pour le fonctionnement des systèmes consolidés de publication et requiert que tous les contributeurs en données et les CTP horodatent leurs données de manière synchronisée. Le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil a donc modifié le règlement (UE) no 600/2014 afin d’étendre l’obligation de synchroniser les horloges professionnelles aux DPE, aux APA et aux CTP. Cette exigence étant désormais établie à l’article 22 quater du règlement (UE) no 600/2014, la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil a supprimé l’article 50 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil. Le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission a été adopté sur la base de l’habilitation prévue à l’article 50 de la directive 2014/65/UE. La suppression de cet article et l’établissement d’exigences de synchronisation des horloges à l’article 22 quater du règlement (UE) no 600/2014 rendent nécessaire une mise à jour du cadre réglementaire afin de tenir compte de cette modification législative. En conséquence, il convient d’abroger le règlement délégué (UE) 2017/574 et les références faites audit règlement s’entendent comme étant faites au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).